Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
39 RUE Grande Fontaine 78100 Saint-Germain-en-Laye
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN:
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés part l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est est l'employeur des personnels des droits privés
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
Code objet social de l'association
040000
Numéro waldec de l'association
W783000458
Ancien numéro de l'association
078302642B
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
783S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-12-1994
Date de la dernière déclaration
13-12-2022
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
39 RUE Grande Fontaine 78100 Saint-Germain-en-Laye
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